Diagnostics immobiliers
DPE
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout bien d’habitation, quelle que soit le type de transaction. il détermine la consommation énergétique ramenée au m² habitable et le taux de rejet de gaz à effet de serre du logement. Il repose sur le mode constructif et l’isolation du logement et ses équipements de chauffage, climatisation et production d’eau chaude.
Sa réalisation est obligatoire pour pouvoir publier une annonce immobilière et permet au potentiel acquéreur ou locataire de comparer les performances entre les logements sélectionnés. Le rapport du DPE intègre aussi des recommandations pour travaux ou entretien du bien afin d’améliorer ou maintenir sa performance énergétique.
Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre au locataire ou à l’acquéreur.
Durée de validité
Vente
10 ans ou jusqu’à la réalisation de travaux
Locations
10 ans ou jusqu’à la réalisation de travaux
L'ERP
L’Etat des Risques et Pollution est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire pour toute transaction. Il informe le futur acquéreur ou locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
Cet état comprend principalement des informations sur les risques et pollutions réglementés. L’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique lors de toute transaction immobilière (location, vente, location saisonnière…)
L’ERP fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre au locataire ou à l’acquéreur.
Durée de validité
Vente
Vente 6 mois
Locations
Locations 6 mois
ATTESTATION DE SURFACE
Afin de garantir la superficie totale d’un bien immobilier, en fonction du type de transaction, le diagnostiqueur pourra réaliser une attestation de surface.
Des lois différentes définissent les règles de mesurage :
La loi Carrez s’applique pour la vente d’un appartement en copropriété
La loi Boutin s’applique pour la location de tout bien immobilier d’habitation
Ces lois ont été créées pour protéger les intérêts des acquéreurs et locataires et éviter tout litige relatif à la surface du bien. Les attestations de surface étant opposables en justice, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour les réaliser.
Durée de validité
Vente
Illimité tant que le bien ne fait pas l’objet de travaux qui en modifieraient la surface.
Locations
Illimité tant que le bien ne fait pas l’objet de travaux qui en modifieraient la surface.
DIAGNOSTIC TERMITES
Le diagnostic TERMITES est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone géographique dite « à risque concernant la présente de termites » fixée par arrêté préfectoral.
Insecte xylophage, le termite vit en colonie, se nourrit uniquement de bois et peut provoquer de nombreux dégâts dans les poutres, la charpente, les planchers. Le diagnostic de toute la construction s’effectue conformément à la norme NFP03-201 afin de déterminer la présence de ces insectes et assurer la sécurité du futur occupant. Une déclaration devra être faite en mairie si la construction est infestée.
Le diagnostic TERMITES fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre à l’acquéreur.
Durée de validité
Vente
Vente 6 mois
DIAGNOSTIC GAZ
Le diagnostic GAZ est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien dont l’installation gaz est fixe et a plus de 15 ans. Une installation de gaz vétuste peut entrainer des dégâts importants et des risques d’intoxication mortelle.
Lors d’une transaction immobilière, l’installation de gaz (tuyauterie, appareils et aménagement des locaux) est inspectée conformément aux points de contrôle de la norme NFP45-500 afin de repérer les éventuelles anomalies. En cas de danger grave et imminent, le diagnostiqueur peut procéder à la condamnation d’un appareil, d’une partie de l’installation ou de toute l’installation.
Le diagnostic GAZ fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre au locataire ou à l’acquéreur.
Durée de validité
Vente
3 ans
Locations
6 ans
DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ
Le diagnostic ELECTRICITE est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien dont l’installation a plus de 15 ans. L’installation électrique peut être à l’origine d’accidents graves dans une habitation.
Les points de contrôle imposés par la norme NFC16-600 analysent la sécurité de l’installation pour prévenir des courts-circuits, électrocutions ou incendies. Toute anomalie est signalée dans le rapport.
Le diagnostic ELECTRICITE fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre au locataire ou à l’acquéreur.
Durée de validité
Vente
3 ans
Locations
6 ans
DIAGNOSTIC AMIANTE
Le diagnostic AMIANTE est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. L’amiante est un matériau toxique par inhalation qui peut provoquer maladies pulmonaires et cancers, il a été très largement utilisé dans les années 1970 et 1980.
Plusieurs textes de loi encadrent les règles d’exposition et des diagnostics à réaliser, différents selon le type de bien et de transaction, le repérage est défini par la norme NFX46-020. Le diagnostic amiante permet d’informer le futur occupant des dangers possibles et le protéger.
Le diagnostic est obligatoire en cas de vente. En cas de location, le locataire doit être informé de l’état de présence de l’amiante du logement, plusieurs diagnostics différents peuvent être réalisés en fonction du type de bien.
Le diagnostic AMIANTE fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre à l’acquéreur et dans certains cas au locataire.
Durée de validité
Vente
Locations
(en fonction du type de bien), illimité, si réalisé après 2013 et négatif.
DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic PLOMB appelé CREP est obligatoire pour louer ou vendre un bien dont la construction date d’avant 1949. L’objectif de ce diagnostic consiste à protéger la santé des futurs occupants du logement, en prévenant les risques potentiels liés à une exposition à ce matériau toxique pouvant être la cause du saturnisme.
Le repérage dans les peintures et revêtements s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X et conformément aux exigences de la norme NFX46-030. En fonction de la concentration en plomb, des travaux ou des analyses approfondies pourront être préconisés.
Le diagnostic PLOMB fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre au locataire ou à l’acquéreur.
Durée de validité
